Patrimony Protect
« Patrimony Protect : une approche proactive et efficace »
Don manuel et couverture décès
Les avantages du don manuel sont nombreux et bien connus. Comme le don manuel passe directement de la main du donateur, aucune intervention d'un notaire n'est requise (pas de frais de notaire ni de frais de donation). Il suffit de respecter impérativement une série de conditions formelles importantes.
Autre avantage majeur: aucun droit de succession n'est dû sur la somme reçue pour autant que le donateur ne décède pas dans les trois ans qui suivent le don manuel.
Qu'advient-il alors si le donateur décède dans les trois ans qui suivent le don manuel? Dans ce cas, le donataire devra payer des droits de succession sur la somme reçue. Et si cette somme est élevée, les conséquences financières pour le donataire peuvent être très lourdes. Un donataire prudent devrait peut-être conserver ce qui lui à été donné pendant cette période de trois ans. Mais dans ce cas, il sera privé de la possibilité de profiter du don pendant cette période, ce qui n'est peut-être pas le souhait ni du donateur ni du ... donataire.
La solution est simple : couvrir le risque de décès du donateur pendant une période de trois ans à partir de la date du don manuel par le biais d'une assurance temporaire décès à capital constant.
Droit applicable et régime d’imposition
Les avantages du don manuel sont nombreux et bien connus. Comme le don manuel passe directement de la main du donateur, aucune intervention d'un notaire n'est requise (pas de frais de notaire ni de frais de donation). Il suffit de respecter impérativement une série de conditions formelles importantes.
Autre avantage majeur: aucun droit de succession n'est dû sur la somme reçue pour autant que le donateur ne décède pas dans les trois ans qui suivent le don manuel.
Qu'advient-il alors si le donateur décède dans les trois ans qui suivent le don manuel? Dans ce cas, le donataire devra payer des droits de succession sur la somme reçue. Et si cette somme est élevée, les conséquences financières pour le donataire peuvent être très lourdes. Un donataire prudent devrait peut-être conserver ce qui lui à été donné pendant cette période de trois ans. Mais dans ce cas, il sera privé de la possibilité de profiter du don pendant cette période, ce qui n'est peut-être pas le souhait ni du donateur ni du ... donataire.
La solution est simple : couvrir le risque de décès du donateur pendant une période de trois ans à partir de la date du don manuel par le biais d'une assurance temporaire décès à capital constant.
Droit applicable et régime d’imposition
