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Conditions Générales d'utilisation
Protection de données à caractère personnel - Privacy
REGLES GENERALES D'ACCES, LIENS VERS DES SITES DE TIERS
Cardif a le droit de refuser à l'Utilisateur l'accès au Site pour quelque raison que ce soit, sans avis préalable et sans qu'en découle un droit à une quelconque indemnisation pour l'Utilisateur.Les Informations disponibles sur ce site n'ont pas pour but de fournir un avis et ne peuvent donc pas être interprétées de telle manière. Cardif se décharge de toute responsabilité (y compris en cas de négligence) pour toutes les conséquences résultant de décisions prises sur base des informations reprises sur ce site. A moins que ce ne soit explicitement précisé autrement, les Informations contenues sur le présent site sont exclusivement destinées à des fins informatives et ne constituent en aucun cas une offre. Les offres éventuelles ne sont faites et ne peuvent être prises en considération que si elles sont légales et autorisées en vertu du droit applicable. Les offres sont limitées aux pays ou juridictions qui y sont explicitement mentionnés et ne peuvent être prises en considération par des personnes visitant, accédant ou utilisant le site d'un autre pays ou juridiction.Les Utilisateurs doivent s'assurer que le droit de leur propre pays les autorise à accéder à l'information. Si leur droit ne les y autorise pas, ils doivent s'abstenir d'accéder, visiter et/ou utiliser ce site.
RESPONSABILITE
Cardif fournira des efforts raisonnables pour fournir sur le site des Informations actuelles et de valeur. Ces Informations feront périodiquement l'objet de modifications sans avertissement préalable de l'Utilisateur.Cependant, Cardif ne donne aucune garantie sur les Informations biens et services que le site contient et ne garantit pas non plus le caractère complet, actuel, digne de foi et juste des Informations qui sont fournies sur ce site.De plus, les Informations peuvent contenir des inexactitudes techniques et/ou des fautes de frappes. Cardif peut, à tout instant, apporter des améliorations et/ou des modifications au site. Cardif a le droit d'interrompre, entièrement ou partiellement, l'accès au site, ainsi que le droit de supprimer certains contenus du site, sans devoir en avertir l'Utilisateur au préalable par écrit. Cette interruption ou suppression n'entraînera en aucun cas la reconnaissance à une indemnisation. Vu le fait que l'Internet est de manière inhérente un médium non fiable, l'Utilisateur accepte que les services rendus via Internet ne sont pas toujours sans erreur ou ininterrompus.Par conséquent, sauf en cas de fraude ou de dol, Cardif, ses sociétés-mères, filiales, entités liées, administrateurs, employés et représentants ne peuvent en aucun cas être reconnus responsables pour d'éventuels dommages directs, indirects ou de tout autre dommage qui résultent ou se rattachent à l'accès ou à l'utilisation de ce site ou d'un autre site vers lequel il y a un hyperlien, ou que l'Utilisateur pourrait subir comme résultat de, ou en relation ou connexion avec (sans préjudice du droit commun) : - l'interruption, l'arrêt ou dysfonctionnement du site, en particulier dans le cas d'un arrêt pour maintenance ou réparation du système informatique ou d'une panne technique de ce système, des serveurs ou des lignes de télécommunication; - tout vol, perte, destruction de données, logiciels ou équipement d'ordinateur comme conséquence d'un accès illégal par des tiers dans les systèmes informatiques de Cardif ou de l'Utilisateur, ou comme conséquence d'un virus provenant du site, de l'Internet ou du système informatique ou d'un serveur de Cardif ou d'un Utilisateur.
OBLIGATION DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur se conformera aux instructions de Cardif concernant les services et s'abstiendra d'utiliser le site d'une manière illégale ou immorale. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.L'Utilisateur utilisera toutes les mesures nécessaires et appropriées de sécurité et de confidentialité en relation avec l'utilisation de ce site. L'Utilisateur est responsable pour toutes les communications électroniques à l'égard de Cardif faisant utilisation de mot de passe assigné à l'Utilisateur ainsi que pour toute utilisation non autorisée du site par des personnes ayant eu accès au site grâce à l'Utilisateur.Si l'Utilisateur établit qu'un tiers a accédé illégalement au site, il est tenu d'informer immédiatement Cardif qui prendra toutes les mesures nécessaires pour remédier à cette situation.A moins que l'Utilisateur ne prouve que l'accès illégal du site par un tiers est dû à une faute grave ou à un dol de Cardif, l'Utilisateur dédommagera Cardif de tout coût, perte ou dommage que Cardif pourrait avoir comme conséquence d'un tel accès illégal par un tiers.
PRIVACY
Lors de l'enregistrement et du traitement des données à caractère personnel par Cardif la loi belge relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel est d'application. Cardif s'engage à observer cette législation lors de l'enregistrement et le traitement des données à caractère personnel qui vous concernent et qui sont communiquées lors de votre visite sur ce site.En tant qu'Utilisateur de ce site, vous êtes d'accord que Cardif - le Maître du Fichier- enregistre et traite les données à caractère personnel vous concernant dans les buts suivants : marketing, gestion de la clientèle (en ce compris des éventuels clients) de CARDIF VIE sa, de CARDIF ASSURANCE VIE sa (avec siège social à 75009 Paris, boulevard Haussmann 1 - siège succursale : Chaussée de Mons 1424 à 1070 BRUXELLES - société d'assurance agréée sous le n° CBFA 979), de CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS sa (avec siège social à 75009 Paris, boulevard Haussmann 1 - siège succursale : Chaussée de Mons 1424 à 1070 BRUXELLES - société d'assurance agréée sous le n° CBFA 978) et des entités liées de Cardif Vie SA, la présence d'anomalies, l'établissement de statistiques et de tests, la prospection commerciale et le direct mailing.Vous acceptez que ces données à caractère personnel puissent être fournies dans les buts précités à d'autres personnes pour satisfaire à une obligation légale ou en cas d'intérêt légal. Vous marquez également votre accord sur de telles communications quand la personne qui reçoit ces données se situe en dehors de l'Union Européenne peu importe qu'un niveau de protection adéquat soit prévu ou non dans le pays de réception.Vous avez le droit de demander gratuitement, à Cardif et aux tiers à qui elle aurait transmis les données, d'arrêter d'utiliser vos données, qui sont collectées via ce site, à des fins de marketing direct.Vous disposez du droit de prendre connaissance et de rectifier les informations qui vous concernent. Chaque personne prouvant son identité a le droit d'accéder à ses données à caractère personnel qui sont traitées par Cardif. Cette personne peut à tout moment demander la rectification de ces données. Pour exercer ces droits, une requête écrite, signée et datée doit être envoyée à l'adresse mentionnée au point 2 à l'attention du Département Juridique - Privacy. Des informations complémentaires peuvent être obtenues en consultant le registre de traitements automatisés, tenu auprès de la Commission pour la Vie Privée à l'adresse suivante : avenue de Waterloo, 115, 1000 Bruxelles.
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AUTONOMIE
Au cas où certaines dispositions de ces Conditions Générales seraient considérées comme non exécutoires, les dispositions restantes seront inaltérées et la disposition inexécutoire sera remplacée par une disposition exécutoire qui correspond le plus à l'intention sous-jacente de la disposition non exécutoire.
LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Votre accès, visite ou utilisation du site et des présentes Conditions Générales sont régies et seront interprétées conformément à la loi belge. Les tribunaux de l'Arrondissement de Bruxelles seront exclusivement compétents pour tout différent à ce propos, ceci sans préjudice du fait que Cardif peut choisir, dans le cadre d'un tel différend, un autre tribunal qui est compétent en vertu de la loi applicable.Une version imprimée de ces Conditions Générales et de tout avertissement sous forme électronique sera accepté dans toute procédure judiciaire ou administrative qui résulte ou qui se rattache à ces Conditions Générales, de la même manière et sous les mêmes conditions que les autres documents et registres du commerce qui sont préparés et conservés en version papier.
Dernière mise à jour le 11/12/2008 - Copyright© Cardif 2008 - All rights reserved
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DEFINITIONS
Informations : toute information sous quelque forme que ce soit dont notamment, textes, lay-out, images, software, éléments graphiques ou autres items.
Site : le présent site web dont l'URL actuel est : http://www.cardif.be
Utilisateur : la personne qui accède, visite ou utilise ce site, en ce compris l'entité juridique dont elle est le représentant, l'agent ou l'employé.
ENTITES RESPONSABLES
Ce site est régi par la SA Cardif Vie dont le siège social se situe à 1070 Bruxelles, Chaussée de Mons 1424, inscrite au Registre de commerce de Bruxelles sous le numéro 0 455 119 644, agréé comme compagnie d'assurance sous le numéro d'agréation CBFA 1056.
QUALITE DE CARDIF
L'Utilisateur accepte que Cardif agisse en tant que compagnie d'assurance et utilise à cet effet, le cas échéant, les informations qu'il lui fournit.
L'Utilisateur accepte que ces Informations, puissent être offertes par des tiers.
Cardif ne garantit par conséquent pas l'exactitude, le caractère fiable et/ou complet de ces informations.
DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Informations qui paraissent sur ce site sont la propriété de Cardif ou de tiers, et sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle.Toute reproduction, diffusion, vente, division, publication, adaptation, traduction, arrangement ou modification sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit, de tout ou partie de ce site pour des raisons commerciales est strictement interdit sans l'autorisation préalable et par écrit du titulaire des droits de la propriété intellectuelle.Pour tout renseignement concernant le titulaire d'un tel droit, l'Utilisateur peut s'adresser à Cardif à l'adresse susmentionnée.
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